Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 14/05/2026

1. Objet

Les presentes conditions regissent l'utilisation de la plateforme CICA-GPRO, un systeme de gestion de projets pour les organisations.

2. Acces au service

L'acces au service necessite la creation d'un compte. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez a utiliser la plateforme de maniere legale et conforme a son objet. Toute utilisation abusive ou frauduleuse entrainera la suspension de votre compte.

4. Propriete des donnees

Les donnees de projets que vous saisissez restent votre propriete. CICA-GPRO n'utilise pas vos donnees de projets a d'autres fins que le fonctionnement du service.

5. Disponibilite

Nous nous efforcons de maintenir le service disponible 24h/24 mais ne garantissons pas une disponibilite absolue. Des maintenances planifiees peuvent interrompre le service.

6. Limitation de responsabilite

CICA-GPRO est fourni "en l'etat". Nous ne sommes pas responsables des pertes de donnees resultant d'une utilisation non conforme ou de circonstances hors de notre controle.

7. Modification des conditions

Nous nous reservons le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informes par email de tout changement significatif.